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1. Éditeur du site

Le site yvad-online.net est édité par :

Raison socialeYVAD ONLINE
Forme juridiqueEURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social1 000 €
Siège social229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN484 394 036
SIRET (siège)484 394 036 00046
TVA intracommunautaireFR94 484 394 036
Gérant / Directeur de la publicationDavy Raillard
Contactcontact@yvad-online.net  ·  +33 6 10 51 42 20

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurHostinger International Ltd.
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Sitewww.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, design, logo, graphismes, code) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de YVAD ONLINE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de YVAD ONLINE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, logos et marques des projets et clients présentés dans le portfolio (réalisations) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre de référence, avec leur accord.

4. Responsabilité

YVAD ONLINE s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; ils peuvent varier selon le périmètre exact de chaque projet, qui fait l'objet d'un devis personnalisé.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réalisations clients, partenaires). YVAD ONLINE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous êtes informé de ce qui suit.

Responsable du traitement

YVAD ONLINE, joignable à contact@yvad-online.net.

Données collectées

Via le formulaire de demande de devis, sont collectés : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), profil, type de besoin et le message que vous rédigez. Aucune donnée n'est collectée à votre insu ; seuls les champs que vous renseignez volontairement sont traités.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. La base légale est votre consentement (envoi du formulaire) et l'intérêt légitime à traiter votre demande.

Destinataires

Les données sont destinées au seul usage interne de YVAD ONLINE. Elles transitent par le service d'envoi d'e-mails Resend (sous-traitant technique) pour l'acheminement du message. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables (en général 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection commerciale).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@yvad-online.net. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence des tribunaux français.

Ce document constitue une base conforme aux obligations légales courantes (LCEN, RGPD). Pour une activité avec siège, RCS et TVA, une validation par un professionnel du droit est recommandée. YVAD ONLINE n'est pas un cabinet juridique.

Dernière mise à jour : mai 2026